Nomad Community 

From Scratch SRL
Rue Vanderschrick 5, 1060 Saint-Gilles 

TVA BE0769 592 060
info@nomadcommunity.be – +32 472 45 45 66
Version du 20 juin 2025

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Article 1 : Préambule et définitions

Les présentes CGUV définissent les modalités d'accès aux services et produits de Nomad Community, exploité par From Scratch SRL, ainsi que les droits et obligations liant la société à ses Clients.

Sont entendus par :

• Client : toute personne physique ou morale qui accède aux prestations.

• Prestation : toute offre de coworking, location, événement ou consommation sur place.

• Pack : crédit d’heures acheté à l’avance.

• Réservation : commande effectuée via le site ou en personne.

• Événement : toute activité publique ou privée organisée sur place.

 

Article 2 : Services proposés

Nomad Community propose :

• Du coworking à l’heure ou à la journée.

• Des packs d’heures à utiliser sur place.

• La location de salles de réunion ou du studio podcast.

• La privatisation d’espaces pour des événements privés.

• Une billetterie pour les événements organisés.

• La vente de boissons sur place.

Les boissons disponibles sont incluses dans le tarif des sessions coworking, en libre accès raisonnable pour les usagers pendant leur présence sur place.

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Article 3 : Acceptation

Toute utilisation des services vaut acceptation pleine et entière des présentes CGUV. Aucune réservation ni accès ne peut être effectué sans avoir coché ou exprimé l’acceptation des conditions.

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Article 4 : Accès aux services et réservations

Espaces partagés :

• Accès sans réservation, selon disponibilité.

• Accueil assuré par un membre de l'équipe.

• Paiement à la sortie selon temps passé.

Espaces privatifs :

• Réservation obligatoire sur le site ou sur place.

• Paiement anticipé obligatoire.

• En cas de dépassement horaire : supplément facturé par tranche de 15 min.

Événements :

• Billets achetés en ligne.

• Valables uniquement pour la date choisie.

• Possibilité de transfert à un tiers si prévenu à l'avance.

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Article 5 : Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont en euros TTC. Ils sont disponibles en ligne et sur place. Paiement via Stripe ou terminal de carte (Bancontact/crédit). Factures transmises automatiquement par email.

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Article 6 : Annulation, modification et rétractation

• > 72h ouvrables avant : remboursement sous forme d'avoir (valable 3 mois).

• < 72h ouvrables : aucun remboursement.

• Événements : non-remboursables < 7 jours avant.

• Packs : non remboursables après début d’utilisation.

• Boissons : non remboursables.

• Lorsqu'un client s'installe dans l'espace coworking avec un ordinateur, il s'engage dans l'offre coworking au tarif horaire en vigueur.

• En cas de privatisation d'espace, l'acompte versé est non remboursable. Si l'annulation intervient moins de 7 jours avant la date de l'événement, l'intégralité du montant de la prestation reste due.

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Article 7 : Engagements du Client

Le Client s'engage à :

• Respecter les horaires, lieux, mobilier, équipements.

• Adopter un comportement respectueux et non nuisible.

• Se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité.

Nomad se réserve le droit d’exclure sans remboursement tout comportement abusif ou dangereux.

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Article 8 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site et des supports est protégé. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

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Article 9 : Responsabilité

Nomad Community ne peut être tenue responsable de dommages indirects, de perte de données, ou de tout préjudice subi du fait d’une mauvaise utilisation du site ou des services.

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Article 10 : Données personnelles & cookies

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et à la communication. Conformément au RGPD, les Clients peuvent exercer leurs droits en écrivant à : info@nomadcommunity.be

Des cookies peuvent être installés à des fins statistiques ou fonctionnelles. Le Client peut les refuser via son navigateur.

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Article 11 : Force majeure

Tout événement indépendant de la volonté de Nomad (panne, grève, pandémie, intempéries, etc.) pouvant empêcher la prestation suspendra les obligations des parties sans indemnisation.

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Article 12 : Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.

Toute réclamation peut être adressée à : info@nomadcommunity.be

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Article 13 : Dispositions finales

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGUV dans leur ensemble. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.

Dernière mise à jour : 20/06/2025